Espagne : la nationalité des Sahraouis passe en procédure d’urgence au Sénat, le 23 septembre devient une date clé

Le dossier avance rapidement en Espagne.

Une semaine après le vote du Congrès des députés en faveur d’une procédure exceptionnelle permettant à certains Sahraouis d’obtenir la nationalité espagnole, le texte a officiellement été transmis au Sénat.

Et Madrid ne semble pas vouloir laisser le dossier s’éterniser.

Le 17 septembre 2026, le Sénat espagnol a enregistré la proposition de loi et l’a confiée à la Commission de la Justice. Surtout, le texte bénéficie désormais d’une procédure d’urgence, ce qui raccourcit considérablement les délais parlementaires.

La prochaine échéance est déjà connue : les groupes parlementaires ont jusqu’au 23 septembre 2026 pour déposer leurs amendements ou présenter une proposition de veto.

Le sort de cette réforme particulièrement sensible pourrait donc se préciser très rapidement.

Une loi qui concerne directement le passé colonial de l’Espagne

Le texte vise principalement les Sahraouis nés au Sahara occidental à l’époque où le territoire était encore administré par l’Espagne.

Selon la version transmise au Sénat, les personnes nées au Sahara occidental avant le 29 septembre 1977 pourraient demander la nationalité espagnole par une procédure exceptionnelle de carta de naturaleza.

Le point le plus remarquable reste inchangé : il ne serait pas nécessaire de résider légalement en Espagne pour bénéficier du dispositif.

La mesure rompt donc avec la logique habituelle de naturalisation fondée sur plusieurs années de résidence.

Dans ce cas précis, c’est le lien historique avec l’ancienne administration espagnole qui constitue le fondement du dispositif.

Les enfants également concernés

La réforme ne s’arrête pas aux personnes directement nées sous administration espagnole.

Le texte ouvre également une possibilité aux descendants directs au premier degré.

Autrement dit, les enfants des bénéficiaires pourraient eux aussi accéder à la nationalité espagnole dans les conditions prévues par la future loi.

Ils disposeraient d’un délai de cinq ans à compter de l’inscription au registre civil de la nationalité espagnole obtenue par leur père ou leur mère pour exercer cette possibilité.

Cette disposition élargit considérablement la portée démographique du texte.

C’est également pour cette raison que les estimations concernant le nombre total de personnes potentiellement concernées varient fortement.

Combien de Sahraouis pourraient réellement devenir Espagnols ?

C’est l’un des points sur lesquels la prudence est nécessaire.

Certains chiffres allant jusqu’à 200 000 bénéficiaires potentiels ont circulé depuis le début du débat.

Mais ce chiffre ne correspond pas à un nombre officiel fixé par les autorités espagnoles.

Les estimations actuellement relayées par plusieurs médias et organisations sahraouies situent plutôt le nombre de bénéficiaires potentiels autour de 80 000 à 120 000 personnes, selon les critères retenus et la prise en compte ou non des descendants.

Le chiffre définitif dépendra surtout du nombre de personnes capables de démontrer qu’elles remplissent les conditions prévues par la loi.

Il ne s’agit donc en aucun cas de distribuer automatiquement des dizaines de milliers de passeports espagnols.

Chaque demande devra être examinée.

Comment prouver que l’on est éligible ?

C’est justement l’une des informations importantes qui apparaissent plus clairement dans le texte désormais transmis au Sénat.

Plusieurs documents pourraient permettre aux demandeurs de démontrer leur lien avec le Sahara occidental sous administration espagnole.

Parmi eux figurent notamment :

• un ancien document national d’identité espagnol ;
• un certificat de naissance ;
• un livret de famille ;
• des documents délivrés par l’ancienne administration espagnole ;
• ou encore l’inscription au recensement établi dans le cadre du processus de référendum sur le Sahara occidental et authentifié par les Nations unies.

D’autres éléments pourraient également être pris en compte conjointement, notamment certains documents scolaires, administratifs, médicaux ou anciens permis de conduire espagnols.

Cette question documentaire sera probablement l’un des principaux défis pratiques de la future procédure.

Près d’un demi-siècle s’est écoulé depuis le départ de l’Espagne du territoire.

Certaines familles devront donc retrouver des documents datant de plusieurs décennies.

Trois ans pour déposer une demande

Si le texte est définitivement adopté, les bénéficiaires ne disposeront pas d’un délai illimité.

La proposition prévoit actuellement une période de trois ans à compter de l’entrée en vigueur de la loi pour présenter une demande.

Une prolongation supplémentaire d’un an pourrait être décidée.

Autre élément important : la procédure serait gratuite.

Pour les promoteurs de la réforme, l’objectif est précisément d’éviter que des obstacles administratifs ou financiers empêchent les personnes concernées d’exercer ce droit.

Derrière les passeports, une vieille histoire entre l’Espagne et le Sahara

Pour comprendre l’importance de cette réforme, il faut revenir près de cinquante ans en arrière.

Le Sahara occidental a été administré par l’Espagne jusqu’au milieu des années 1970.

Lorsque Madrid s’est retiré, la question du statut définitif du territoire n’a jamais été complètement réglée.

Aujourd’hui, le Maroc contrôle la majeure partie du Sahara occidental et considère le territoire comme faisant partie du royaume.

Le Front Polisario revendique au contraire l’indépendance et a proclamé la République arabe sahraouie démocratique.

Des dizaines de milliers de Sahraouis vivent également depuis plusieurs décennies dans les camps de réfugiés situés autour de Tindouf, dans le sud-ouest de l’Algérie.

La question de la nationalité espagnole touche donc directement aux conséquences de cette décolonisation.

Une « réparation historique » pour les défenseurs du texte

Les promoteurs de la réforme refusent d’ailleurs de la présenter comme une simple faveur accordée aux Sahraouis.

Pour eux, l’Espagne cherche à réparer une situation juridique créée par son départ du territoire.

Plusieurs habitants du Sahara espagnol possédaient autrefois des documents délivrés par Madrid et étaient intégrés à l’administration coloniale espagnole.

Après le retrait de l’Espagne, leur situation juridique a profondément changé.

La députée sahraouie Tesh Sidi, l’une des principales personnalités politiques ayant porté le dossier au Parlement, présente ainsi la réforme comme une restitution de droits historiques plutôt que comme une nouvelle politique migratoire.

Cette lecture n’est toutefois pas partagée par l’ensemble des forces politiques espagnoles.

Le Sénat devient maintenant le véritable champ de bataille

Le passage au Sénat est particulièrement important.

La chambre haute espagnole est dominée par le Parti populaire (PP).

Lors du vote au Congrès, le PP avait choisi de s’abstenir plutôt que de rejeter directement le texte.

Vox avait en revanche voté contre.

La proposition avait finalement été approuvée au Congrès par 168 voix pour, 31 contre et 145 abstentions.

Le comportement du PP au Sénat sera donc particulièrement surveillé.

La date du 23 septembre donnera déjà une première indication : les groupes parlementaires pourront jusqu’à cette échéance présenter des amendements ou tenter d’opposer un veto au texte.

La procédure d’urgence signifie ensuite que le calendrier pourrait s’accélérer.

Et le Maroc ?

C’est l’autre grande question.

Le Sahara occidental représente l’un des dossiers les plus sensibles de la politique étrangère marocaine.

Rabat considère le territoire comme faisant partie du royaume et propose une autonomie sous souveraineté marocaine.

En 2022, le gouvernement espagnol de Pedro Sánchez avait profondément modifié la position de Madrid en considérant le plan marocain d’autonomie comme une base sérieuse, crédible et réaliste pour rechercher une solution au conflit.

Cette évolution avait permis un rapprochement spectaculaire entre l’Espagne et le Maroc après plusieurs mois de crise diplomatique.

Quatre ans plus tard, la question sahraouie revient pourtant au centre du débat politique espagnol.

Il faut néanmoins éviter de présenter automatiquement la nouvelle loi comme une confrontation entre Madrid et Rabat.

Au 20 septembre 2026, aucune nouvelle réaction officielle marocaine majeure spécifiquement consacrée à la transmission du texte au Sénat n’a été rendue publique.

Cela pourrait toutefois changer à mesure que la procédure parlementaire avance.

L’Algérie suit également le dossier

L’Algérie est l’autre acteur incontournable.

Alger soutient le Front Polisario et accueille sur son territoire les camps de réfugiés sahraouis de Tindouf.

Une partie des personnes susceptibles de bénéficier de la nouvelle législation espagnole vit donc actuellement en Algérie.

Si plusieurs dizaines de milliers de Sahraouis obtiennent progressivement la nationalité espagnole, les conséquences pourraient dépasser largement les frontières espagnoles.

Car devenir Espagnol signifie également devenir citoyen de l’Union européenne.

Les bénéficiaires disposeraient alors des droits attachés à cette citoyenneté, notamment en matière de circulation et d’installation dans les États membres conformément au droit européen.

Le 23 septembre, première date à surveiller

La réforme n’est donc toujours pas définitivement adoptée.

Mais son passage en procédure d’urgence au Sénat constitue une accélération importante.

La première échéance sera désormais le 23 septembre, lorsque prendra fin le délai accordé aux sénateurs pour déposer leurs amendements et propositions de veto.

Il faudra alors observer trois éléments : la position du Parti populaire, l’existence éventuelle d’une tentative de blocage du texte et les modifications qui pourraient être apportées aux conditions d’accès à la nationalité.

Pour des dizaines de milliers de familles sahraouies, ce qui ressemble à une procédure parlementaire espagnole pourrait avoir des conséquences très concrètes.

Près de cinquante ans après le départ de Madrid du Sahara occidental, le lien entre l’Espagne et les populations de son ancienne colonie revient ainsi devant les institutions espagnoles.

Cette fois, la question n’est plus de savoir qui administrera le territoire.

Elle est de déterminer qui pourra devenir citoyen espagnol — et donc européen.